Politique de protection des données
Riviera Imagerie Médicale et tous les établissements constituant le Groupe Riviera Imagerie Médicale, ci-après dénommé « Riviera Imagerie Médicale » sont pleinement conscients de l’importance de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de son activité de Cabinet Médical, Riviera Imagerie Médicale est susceptible de recevoir, collecter et traiter de nombreuses données à caractère personnel relatives à ses patients, à ses collaborateurs, et à l’ensemble des personnes avec lesquelles Riviera Imagerie Médicale est en relation.
Riviera Imagerie Médicale s’engage à respecter et à se conformer à tout moment à la législation relative à la gestion des données personnelles dont le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel il peut y être fait référence, détaille les conditions dans lesquelles les entités du Groupe Riviera Imagerie Médicale, société d’exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le SIREN 847555463, sise 148 avenue Georges Guynemer bâtiment D2 1er étage CAP VAR 06700 Saint Laurent Du Var (ci-après « Nous » ou « Riviera Imagerie Médicale ») procède, en qualité de responsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de tout utilisateur du site internet www.riviera-imagerie.fr (ci-après le « Site ») et/ou tout utilisateur du Site étant désigné ci-après par le terme « vous ».
Les entités du Groupe sont les sociétés désignées ci-après et sises 148 avenue Guynemer, 06700 Saint Laurent du Var ainsi que les établissements qui leur sont rattachés :
- IDS : immatriculée sous le SIREN 908545205
- Imagerie Médicale Cagnes Vence : immatriculée sous le SIREN 782486161
- De Radiodiagnostic : immatriculée sous le SIREN 775551914
- Riviera Imagerie Médicale : immatriculée sous le SIREN 828862797
- Société Grassoise Imagerie Radio : : immatriculée sous le SIREN 504127861
1. DEFINITIONS
Donnée à caractère personnel (article 4.1. du RGPD) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement (article 4.2. du RGPD) : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
2. TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
2.1 Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et quelles sont-elles ?
Riviera Imagerie Médicale peut être amené à collecter les données suivantes vous concernant :
- Nom (et nom de naissance le cas échéant)
- Prénom
- date de naissance
- numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
- Motif du rendez-vous du praticien, spécialité du praticien, date et heure du rendez-vous
- Médecin traitant et coordonnées
- Données appartenant au dossier médical
- Adresse IP
Vous êtes un patient, Riviera Imagerie Médicale est susceptible de collecter vos Données à caractère personnel pour les finalités listées ci-dessous :
- La gestion du Site de Riviera Imagerie Médicale
- La gestion des rendez-vous en ligne sur le Site
- L’accès à vos résultats en ligne sur le Site
- La gestion de vos demandes de droit
- Les obligations liées au code de la santé publique
- La réalisation de statistiques et analyses pour l’amélioration du parcours de soins
Le recueil des Données Personnelles par Riviera Imagerie Médicale a pour base légale l’intérêt légitime à assurer une meilleure qualité de ses services, à vous fournir le meilleur suivi possible de vos rendez-vous et de votre parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de ce site et de ces services.
Les données personnelles collectées sur le site le sont par le biais des formulaires de contact que vous renseignez et lors de la création de votre compte de prise de rendez-vous. Sont notamment recueillies les données personnelles suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email
Riviera Imagerie Médicale ne commercialise pas vos données personnelles. Celles-ci sont uniquement utilisées par nécessité, obligation légale ou à des fins statistiques et d’analyses.
| Traitement | Type de données | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion du Site internet |
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Intérêt légitime |
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| Gestion des rendez-vous en ligne sur le Site |
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Intérêt légitime | 12 mois |
| Accès à vos résultats en ligne sur le Site |
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Exécution d’un contrat | 12 mois |
| Gestion des demandes de droit |
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Obligation légale |
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| Obligations liées au Code de la Santé Publique |
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Obligation légale |
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| Réalisation de statistiques et analyses pour l’amélioration du parcours de soins |
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Intérêt légitime | 2 années |
Vous êtes un membre de l’équipe de soins, Riviera Imagerie Médicale est susceptible de collecter vos Données à caractère personnel pour les finalités listées ci-dessous :
- La gestion de votre agenda pour la prise de rendez-vous des patients
- La création de votre compte utilisateur en tant que professionnel de santé
| Traitement | Type de données | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de l’agenda pour la prise de rendez-vous des patients |
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Intérêt légitime | 12 mois |
| Création du compte utilisateur |
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Intérêt légitime | Durée de la relation avec RIM |
Vous êtes un visiteur du Site internet
- La réalisation de statistiques et analyses pour l’amélioration de votre expérience sur notre site
| Traitement | Type de données | Base légale | Durée de conservation |
| Réalisation de statistiques et analyses pour l’amélioration de votre expérience sur notre site |
|
Intérêt légitime | 2 années |
2.2 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données ne sont communiquées qu’aux Médecins et salariés de Riviera Imagerie Médicale habilités ou ayant besoin de les connaître.
Vos données pourront également être communiquées aux destinataires suivants :
- Établissements de santé, professionnels de santé prescripteur des demandes d’examen
- Organismes de sécurité sociale et d’assurance maladie complémentaire
- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
- Logiciel XPlore (gestion en ligne de la mise à disposition des résultats et de la prise de rendez-vous)
- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;
Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont strictement besoin afin de répondre au service proposé. Ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures visant à nous assurer que les prestataires et sous-traitants, avec lesquels nous travaillons, garantissent la sécurité de vos données.
2.3 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de Riviera Imagerie Médicale ;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.
2.4 Vos données personnelles sont-elles transférées vers des pays tiers ?
Riviera Imagerie Médicale s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. Ce peut-être par exemple le cas si certains de nos prestataires ou sous-traitants (pouvant utiliser des techniques liées à l’intelligence artificielle pour réaliser vos examens – et auquel cas une information vous est délivrée en amont) sont situés en dehors de l’EEE.
En cas de transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
2.5 Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?
Riviera Imagerie Médicale s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou que nous traitons, contre une perte, une utilisation détournée, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature de vos données et des risques que leur traitement comporte. Pour cela, Nous sommes amenés à utiliser des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
3. Vos droits et leurs modalités d’exercice
3.1 Quels sont vos droits ?
À l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
- Droit d’accès (article 15 RGPD) : sur simple demande vous pouvez avoir accès à une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (article 16 RGPD) dans le cas où celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes
- Droit de suppression /effacement « droit à l’oubli » dans le respect des dispositions légales (article 17 du RGPD)
- Droit de retrait de votre consentement au traitement de vos données personnelles (sans que cela affecte la licéité du traitement) lorsque vos données personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement
- Droit à la limitation du traitement dans les situations visées par le droit applicable (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données : vous avez la faculté de demander le transfert de votre dossier médical à un autre médecin (article 20 RGPD)
- Droit de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soit exercé, après votre décès, les droits qui vous sont garanties par la réglementation applicable.
3.2 Comment exercer vos droits ?
Afin d’exercer ces droits et pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous adresser une demande spécifique précisant le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées en indiquant votre nom et prénom ainsi que votre identifiant patient le cas échéant :
- Par email : dpo@riviera-imagerie.fr
- Par courrier : Délégué à la Protection des Données Riviera Imagerie Médicale – 148 avenue Guynemer – 06700 Saint-Laurent-du-Var
Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Date de dernière mise à jour de la politique : 05/10/2024